Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 89 du 15 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06675
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Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300297A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2003, le bien culturel : Vincent Van Gogh, Paysage avec le mur d'une ferme, juin 1888, inv. F 1478 a, JH 1445, dessin, appartenant au Israel Museum de Jérusalem (Israël), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juillet 2003 au 17 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Vincent Van Gogh - Arles 2003 » à la fondation Vincent Van Gogh - Arles, du 5 juillet 2003 au 15 octobre 2003.